Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:
Ce terme définit le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physiques du présent site internet.
Un Utilisateur :
Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.
Article 2 – Préambule.
Je vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et à en prendre connaissance.
Définition :
Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.
Elles déterminent mes droits et obligations respectifs ainsi que ceux de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.
En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par moi.
Article 3 – Informations légales
Je porte à votre connaissance les informations légales suivantes afin de permettre mon identification.
Dénomination sociale de l’entreprise : CINDY THERY
Forme Juridique de l’entreprise : Entrepreneur individuel
Adresse email de contact : cindythery.av@gmail.com
Article 4 – Représentant légal de l’entreprise :
Mon représentant légal est la personne physique qui agira en mon nom et pour mon compte.
Prénom et Nom du représentant légal : CINDY THERY
Adresse email de contact : cindythery.av@gmail.com
Article 5 – Mon inscription sur le site.
Les inscriptions sur mon Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Lors de mon inscription sur le site internet, je dois remplir tous les champs obligatoires. En cas de manquement à cette obligation, mon inscription ne pourra être validée.
De plus, lors de mon inscription, je déclare sur l’honneur que toutes les informations saisies à mon sujet sont exactes et conformes. Je m’engage à mettre à jour mes informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans mon compte.
Après chaque inscription validée, je disposerai d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peux être titulaire que d’un seul compte client.
En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par moi en tant qu’utilisateur contrevenant.
Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. Je suis donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de mes identifiants de connexion.
De ce fait, la société CINDY THERY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de mon identité en tant qu’utilisateur enregistré. Dans le cas d’une suspicion de fraude, je devrai contacter la société CINDY THERY dans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soient rapidement prises.
Article 6 – Suppression de mon compte.
La suppression de mon compte entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncées dans ces CGU, il m’est interdit de me réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.
Article 7 – Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La société CINDY THERY se réserve le droit de modifier :
Ce Site internet.
Ces Conditions Générales d’Utilisation.
Article 8 – Traitement des données personnelles
Attention : Mon enregistrement sur le Site de la société CINDY THERY entraînera automatiquement le traitement de mes données à caractère personnel. Si je refuse le traitement de mes données, il me sera demandé de m’abstenir d’utiliser le présent Site internet.
Le traitement de mes données à caractère personnel se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose, à tout moment de :
Ces droits s’appliquent à l’ensemble de mes données personnelles. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet lesnewworkeusesduweb.fr.
Pour toute demande de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dois prendre contact avec le DPO de l’entreprise :
Prénom et Nom : CINDY THERY
Adresse de messagerie : cindythery.av@gmail.com
Article 9 – Transmission des données collectées.
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communication. De ce fait, en naviguant sur notre Site, j’accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à mes données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.
Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données n’auront accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation de tâches bien précises. Toutefois, la société CINDY THERY reste responsable du traitement de mes données.
Par ailleurs, je pourrai être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires commerciaux. Je peux à tout moment m’opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous :
Prénom et Nom : CINDY THERY
Adresse de messagerie : cindythery.av@gmail.com
Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.
Par ailleurs, mes informations pourront être transmises à des tiers sans mon accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
Article 10 – Protection des données.
La société CINDY THERY assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Article 11 – Déclaration concernant les Cookies.
Afin de me permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site lesnewworkeusesduweb.fr et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de mon navigateur internet, la société CINDY THERY est susceptible d’installer un cookie sur mon ordinateur.
Une fois installé, mon cookie permettra de stocker des informations relatives à mes préférences de navigation sur notre Site. De plus, il gardera pour moi et de façon sécurisée certaines informations afin de m’éviter de les ressaisir à chaque connexion.
Ces informations peuvent concerner :
En acceptant les cookies, j’autorise expressément la société CINDY THERY à déposer sur le disque dur un fichier dit « cookie ». Toutefois, je dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou de supprimer ce cookie via l’interface de mon navigateur.
Attention : La désactivation systématique des cookies de mon navigateur internet peut m’interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site. Mais cette interdiction d’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour moi. Dans ce cas, je ne pourrai prétendre à aucune indemnité.
Article 12 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.
La société CINDY THERY ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente. Ainsi, la société CINDY THERY met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet. Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.
En outre, la société CINDY THERY se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible. Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.
Tel que mentionné dans ces CGU, la société CINDY THERY ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :
Article 13 – La propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété de la société CINDY THERY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société CINDY THERY reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Je m’interdis donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société CINDY THERY qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 14 – Clause attributive de compétence.
Le droit régissant ces CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société CINDY THERY et moi lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. En cas de nécessité, je peux choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».
Je trouverai mon médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/
À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.