Les New-Workeuses du Web
Email : cindythery.av@gmail.com
Tel : 06 28 64 53 42
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’accompagnement professionnel proposées par la société Les New-Workeuses du Web, SARL à associée unique, immatriculée sous le numéro SIRET 943 019 208 00017, dont le siège social est situé à Barbaise (08), et dont l’activité principale relève du code NAF 8559A.
La société est représentée par sa gérante, Mme Cindy THERY, ci-après dénommée « le Prestataire ».
La signature d’un contrat de formation par le Client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les prestations concernées sont des actions de formation professionnelle et d’accompagnement sur mesure, notamment le programme « Pulse ta boîte », destinées aux porteurs de projet, créateurs d’entreprise, assistantes indépendantes ou professionnels souhaitant développer leur activité.
Les prestations peuvent inclure :
Les modalités sont précisées dans le contrat signé entre les parties.
Le programme peut être suivi par des professionnels (auto-entrepreneurs, créateurs d’entreprise) ou des particuliers finançant la formation à titre personnel. Un soin particulier est apporté à l’information et à la protection du consommateur particulier, conformément au Code de la consommation et au Code du travail.
L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé et, le cas échéant, du versement de l’acompte correspondant au quart de la somme totale qui devra intervenir au plus trad 48 heures avant le début des sessions de formation.
Le prix est indiqué dans le contrat et est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il peut être réglé en une fois où par échéancier (jusqu’à 4 fois sans frais).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou via un lien sécurisé (type PayPal ou Stripe).
L’entrée en formation est possible à partir de 10 jours ouvrés après la signature du contrat de formation, conformément au délai de rétractation légal (article L6353-5 du Code du travail). La formation pourra débuter dès expiration de ce délai, sous réserve des disponibilités de la formatrice et de la validation des modalités administratives.
Dans le cas d’une formation financée par une entreprise ou un organisme tiers, le délai d’accès pourra être ajusté en fonction des spécificités du financeur et des délais de traitement associés.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel et à ses frais, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Prestataire.
Aucune somme ne peut être exigée du Client avant l’expiration de ce délai.
En cas d’achat à distance hors dispositif de formation professionnelle (simple accompagnement ou coaching), et si le Client est un consommateur (particulier), le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation s’applique.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels ou entreprises, sauf disposition
contraire expressément prévue au contrat.
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’échec ou d’insatisfaction liée au manque d’implication ou de mise en pratique du Client.
Tous les contenus remis ou transmis dans le cadre de la formation sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le Client s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations, outils et méthodologies transmis.
Toute annulation par le Client après le délai de rétractation entraîne la conservation des sommes déjà versées. En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
Le Prestataire peut suspendre ou annuler la formation en cas de non-respect du cadre ou des conditions de travail établies.
Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les New-Workeuses du Web | 7 rue des Brebis 08430 Barbaise | Numéro de SIRET : 94301920800017|
Numéro Déclaration d’activité : démarche en cours auprès du préfet de la région Grand Est
Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État. Version du 01/01/2025